RÉGLEMENTATION & TRANSPARENCE
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales définissent l'identité de l'éditeur, les conditions d'hébergement du site, le régime de propriété intellectuelle ainsi que les moyens de contact effectifs relatifs à l'activité de conseil exercée par Analyticatech.
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse https://analyticatech.fr est édité et exploité par la société suivante :
- Dénomination sociale / Nom commercial
- Analyticatech
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Adresse du siège social réel
- 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- Numéro SIREN
- 984 609 198
- Numéro SIRET (siège)
- 984 609 198 00010
- RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
- Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 984 609 198
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR96984609198
- Directeur de la publication
- Martial GNINHI, en sa qualité de Président de la SAS
- Activité exercée & Code NAF/APE
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques — Code NAF/APE : 62.02A
Prestations de conseil en architecture d'intelligence artificielle (LLM, RAG, systèmes multi-agents), automatisation de processus d'entreprise et valorisation des données décisionnelles.
2. Hébergeur du site web
A. Hébergement de la plateforme web vitrine (analyticatech.fr)
La diffusion et l'hébergement technique du présent site internet public sont assurés par :
- Nom de l'hébergeur
- HostingerHostinger International Ltd.
- Adresse du siège
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact & Assistance
- hostinger.fr/contact
B. Distinction essentielle : hébergement web vs données clients en mission
L'hébergeur web susmentionné (Hostinger) intervient exclusivement dans le cadre de la délivrance technique des pages publiques, scripts statiques et contenus institutionnels du présent site vitrine.
Cet hébergement est strictement étanche et distinct des infrastructures cloud, environnements d'exécution, bases de données vectorielles et pipelines de données exploités dans le cadre des prestations de conseil et des solutions d'intelligence artificielle développées pour nos entreprises clientes :
- Infrastructures clientes dédiées : Les flux de données sensibles sont traités soit directement au sein des tenants et clouds privés de nos clients (VPC, On-Premise, Azure, AWS, GCP sécurisés), soit sur des environnements infonuagiques souverains européens qualifiés SecNumCloud / ISO 27001 / SOC 2 choisis en concertation.
- Garanties contractuelles (DPA & NDA) : Chaque mission de conseil fait l'objet d'un accord contractuel rigoureux de traitement des données (Data Processing Agreement), d'accords de confidentialité réciproques et d'un engagement absolu de non-réutilisation des données pour l'entraînement de modèles tiers.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site web (incluant, sans s'y limiter, l'architecture générale, l'arborescence, les textes, articles de recherche, études de cas, composants interactifs, visualisations de graphes, codes sources, maquettes, chartes graphiques, logotypes, dénominations, icônes, animations, photographies et bases de données) est la propriété exclusive d'Analyticatech ou fait l'objet d'une licence ou d'un droit d'exploitation régulièrement concédé.
Protection au titre des articles L. 111-1 et suivants du CPI
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, intégration dans un autre site, extraction substantielle ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable d'Analyticatech, est formellement interdite. Elle est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Extraction automatisée & Fouille de textes et de données (TDM / AI Scraping Opt-out)
Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, Analyticatech s'oppose expressément à toute extraction, aspiration ou réutilisation automatisée de ses contenus à des fins de fouille de textes et de données (Text and Data Mining), ainsi qu'à toute utilisation visant l'entraînement, le fine-tuning ou l'évaluation de modèles d'intelligence artificielle tiers non autorisés.
Marques tierces et livrables de conseil
Les marques, logotypes et dénominations de frameworks, modèles ou partenaires tiers (tels que LangChain, n8n, OpenAI, Anthropic, Mistral AI, Microsoft, Google Cloud, PostgreSQL, etc.) cités à titre de référence technique demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'implique aucune affiliation exclusive ni cession de droits.
Les droits de propriété intellectuelle afférents aux développements spécifiques, architectures sur mesure et livrables créés pour nos clients dans le cadre de nos missions de conseil sont régis exclusivement par les contrats et devis signés entre les parties.
4. Contact
Pour toute question d'ordre réglementaire, demande d'information relative à nos prestations de conseil en intelligence artificielle ou notification formelle, vous pouvez joindre Analyticatech via les canaux suivants :
- Courrier électronique
- contact@analyticatech.frResponse within 24 business hours (acknowledgment within 2h)
- Ligne téléphonique directe
- +33 7 68 61 13 10Monday to Friday, 9:30 AM - 5:30 PM (CET)
- Adresse postale du siège réel
- Analyticatech SAS — 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- Formulaire sécurisé en ligne
Have questions regarding this document?